En bref
Oui, un commerce peut diffuser de la musique sans payer la SACEM, à une condition : toute la musique diffusée doit être hors répertoire SACEM, avec une licence qui autorise la diffusion dans un lieu ouvert au public. Une musique « gratuite » trouvée en ligne ne remplit pas toujours ces conditions. La solution la plus sûre : un fournisseur qui vous remet une attestation de non-affiliation pour chaque site.
Pourquoi la SACEM s'applique à la plupart des musiques
Le Code de la propriété intellectuelle (article L.122-4) prévoit que la diffusion publique d'une œuvre nécessite l'autorisation de son auteur. En France, la SACEM délivre cette autorisation pour les œuvres de ses membres, et aussi pour la plupart des répertoires étrangers, grâce à des accords avec les sociétés d'auteurs des autres pays.
Résultat : dès que vous diffusez la radio, des playlists du commerce, des CD ou des titres connus dans votre magasin, votre showroom, votre hall ou votre salle d'attente, la redevance SACEM s'applique. Son montant dépend du type d'établissement : consultez notre guide Tarif SACEM 2026.
Qu'est-ce qu'une musique sans SACEM ?
Une musique « sans SACEM » est une musique dont les auteurs n'ont pas confié la gestion de leurs droits à la SACEM ni à une société d'auteurs partenaire. Ses droits sont gérés directement par ses créateurs ou par le producteur du catalogue, qui accorde une licence aux établissements.
On parle aussi de musique hors répertoire SACEM, ou de musique libre de droits. Attention : « libre de droits » ne veut pas dire qu'il n'y a pas de droits, mais que leur utilisation est accordée par une licence, avec des conditions précises.
Musique sans SACEM gratuite : les pièges à éviter
De nombreux sites proposent de la musique gratuite. Elle peut convenir pour un usage personnel, mais pour sonoriser un lieu ouvert au public, vérifiez trois points :
- La licence autorise-t-elle l'usage commercial ? Certaines licences gratuites, comme les licences Creative Commons « NC » (non commerciale), l'excluent.
- Couvre-t-elle la diffusion dans un lieu public ? Une licence prévue pour illustrer une vidéo ne couvre pas forcément la sonorisation d'un établissement.
- Les auteurs sont-ils vraiment hors SACEM ? Sans attestation, vous ne pouvez pas le démontrer en cas de contrôle.
Les services de streaming grand public ne sont pas une solution non plus : leurs offres sont destinées à un usage personnel selon leurs conditions d'utilisation. Lire notre guide Spotify ou Deezer pour un professionnel.
Comment ne pas payer la SACEM, étape par étape
- Diffusez uniquement une musique hors répertoire SACEM. Un seul titre du répertoire, la radio en fond ou une playlist personnelle suffit à rendre la redevance applicable.
- Obtenez une licence de diffusion publique qui couvre chacun de vos établissements.
- Conservez l'attestation de non-affiliation fournie par votre fournisseur, à présenter en cas de contrôle.
- Vérifiez vos contrats en cours : si vous avez déjà un contrat avec la SACEM, rapprochez-vous d'elle pour le faire évoluer selon votre nouvelle situation.
Les critères pour choisir une solution de musique sans SACEM
- La qualité du son : une musique d'ambiance doit être agréable à écouter des heures durant, sans lasser vos équipes ni vos clients.
- Un catalogue qui se renouvelle, pour éviter les boucles de quelques titres.
- Une diffusion fiable : un player dédié plutôt qu'un téléphone ou un ordinateur personnel.
- Une programmation adaptée à vos horaires et aux moments de la journée.
- Un support en cas de panne, et la supervision à distance de vos sites.
- L'attestation de non-affiliation, pour chaque site.
Voxelis Music : une musique sans SACEM de qualité studio
Voxelis Music diffuse une musique créée par IA et finalisée pour un rendu de qualité studio, hors répertoire SACEM. Vous recevez une attestation de non-affiliation pour chaque site. Le player est fourni, installé en 5 minutes et supervisé à distance. La programmation suit vos horaires, et une hotline et une garantie sont incluses.
Choisissez parmi nos radios en direct, de la plus calme à la plus énergique : écoutez-les, puis estimez ce que vous payez aujourd'hui avec le calculateur ci-dessous.